MENTIONS LÉGALES DU SITE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE de :

« L'Essence-Ciel »

 

I. MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site L'Essence-Ciel les présentes mentions légales.


Le site L'Essence-Ciel est accessible à l'adresse suivante : www.lessenceciel.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


A. Editeur du site

Le site L'Essence-Ciel est édité par :

Marie CALVINO

Domiciliée à l'adresse suivante : 16 rue du Jeu de Boules, résidence Hélène villa 6, 06130 Grasse, et immatriculé au numéro SIRET suivant : 833 338 254 000 18 et code APE : 8559A

Téléphone : 0673751678

Adresse e-mail : lessenceciel06@gmail.com

ci-après " l'Éditeur "


B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Marie CALVINO

Adresse e-mail de contact : lessenceciel06@gmail.com

ci-après " le Directeur de publication "


C. Hébergeur du site

Le site L'Essence-Ciel est hébergé par :

WIX.Com.Inc

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

ci-après " l'Hébergeur "


D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, utilisent et achètent en ligne sur le site L'Essence-Ciel.

ci-après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 – CONTENU ET GESTION DU SITE

Le site www.lessenceciel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités exercées par Marie CALVINO. Marie CALVINO s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lessenceciel.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne et des compléments apportés oralement lors d’un premier échange ou d’une première rencontre.

Pour la bonne gestion du site, à tout moment, l’éditeur pourra :

  • Suspende, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou allant à l’encontre des règles en vigueur

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour régulières.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ ET RESPONSABILITES

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Ni l’éditeur ni la créatrice du site ne peuvent être tenus responsables des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site (implantation de virus, vers, etc….).


ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : lessenceciel06@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

ARTICLE 1 – CADRE DE REFERENCE

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Nous nous engageons à respecter la politique de confidentialité et à prendre toutes les mesures requises pour protéger vos données nominatives. En naviguant et en utilisant ce site, vous acceptez expressément l’utilisation de vos données telle que décrite ci-dessous :

 

ARTICLE 2 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES

1/ Collecte des données via le Formulaire de contact

Nous collectons vos Noms, Prénoms, adresse email,  lors du remplissage du formulaire de contact directement sur le site www.lessenceciel.fr

2/ Collecte des données via votre inscription à la newsletter

Nous collectons vos noms, prénoms et adresse email, lors de votre inscription à la newsletter mensuelle de L’Essence-Ciel.

La plateforme utilisée aujourd’hui pour la gestion et la diffusion des newsletters est SendinBlue. Elle dispose de sa propre politique de confidentialité que vous retrouverez en cliquant sur le lien suivant : https://fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy/

A tout moment, y compris après avoir expressément donné votre accord pour recevoir les informations de l’Essence-Ciel, vous pourrez vous désinscrire grâce au lien de désinscription présent systématiquement en bas de page, à chaque envoi.

ARTICLE 3 – CONSERVATION DES DONNEES

L’éditeur conserve vos données pour la durée nécessaire permettant de vous fournir ses services et prestations. A tout moment, l’utilisateur peut demander à rectifier, modifier ou supprimer ses données en nous contactant : lessenceciel06@gmail.com

ARTICLE 4 – PARTAGE DES DONNEES

Hormis le partage des données via la plateforme SendinBlue pour la création et diffusion des informations et newsletter de L’Essence-Ciel, vos données sont conservées et détenues uniquement par l’éditeur du site.

ARTICLE 5 – MISE A JOUR

En fonction des évolutions légales en la matière, nous sommes susceptibles de procéder à des modifications et/ou ajustements de notre politique de confidentialité. Pour ce faire, le présent document sera mis à jour et vous serez informé par une communication spécifique.

Vous êtes par ailleurs invités à consulter régulièrement ce document, afin de vous tenir informés des nouveautés règlementaires ou internes.

 

Le site L'Essence-Ciel vous souhaite une excellente navigation !